Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Monsieur le secrétaire d'État, je regrette l’absence de Jean-Louis Borloo ; en effet, ma question, qui porte sur la destruction projetée du lac de Beaumont-sur-Oise et sa transformation en décharge, le concerne directement.

Nombreux sont les citoyens du Val-d’Oise qui ont appris avec surprise et consternation que le préfet de ce département apportait son soutien à la transformation du lac de Beaumont en décharge devant accueillir des déchets de gravats, de déblais des bâtiments, de travaux publics, au profit d’une société privée, les Ciments Calcia.

Le lac de Beaumont-sur-Oise, le plus grand lac profond d’Île-de-France, constitue un site d’exception. Il renferme une très grande biodiversité sur 27 hectares : 783 espèces, dont 236 sont classées « remarquables » et plus d’une dizaine comme espèces protégées, plus de 60 espèces d’oiseaux, également protégées.

Par ailleurs, trois habitats d’intérêt communautaire au sens de la directive Natura 2000 ont été relevés par une expertise écologique : 3 140 eaux méso-oligotrophes calcaires avec végétation benthique à characées, 6 210 pelouses sèches semi-naturelles et faciès d’embuissonnement sur calcaires, et 6 410 prairies à molinia.

Présentant un intérêt floristique très fort, une partie du site est classée en zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique.

En dépit de ces éléments, qui militent pour une protection renforcée de ce site, le préfet du Val-d’Oise a autorisé la transformation de ce site remarquable en décharge.

Le 1er août 2008, une ordonnance de suspension de l’arrêté préfectoral qui avait autorisé la mise en décharge du lac est prise par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Soutenus par le ministre de l’écologie, le préfet du Val-d’Oise et la société CALCIA, alors sous le pseudonyme de Valoise SAS, bénéficiaire de la décision, ont formé un pourvoi devant le Conseil d’État, qui a confirmé et renforcé les motifs de la suspension de l’arrêté préfectoral, par une décision du 29 juin 2009, en reconnaissant aux espèces protégées un habitat prioritaire au sens de l’annexe I de la directive « Natura 2000 » 92/43/CEE du Conseil.

La pugnacité des associations de protection a permis de suspendre un tel projet, mais il revient à l’État, par votre voix, monsieur le secrétaire d’État, de se justifier sur les raisons qui l’amènent à soutenir un tel projet, contraire aux engagements que le Gouvernement a pris lors du Grenelle de l’environnement.

Ma question est donc simple.

Nous souhaitons savoir pourquoi vous continuez de soutenir contre un jugement de la plus haute juridiction – je vous rappelle que le Conseil d’État nous a donné raison – un projet dont nous savons qu’il n’est pas « grenello-compatible » et, dans le cas contraire, quelles mesures vous comptez prendre pour protéger définitivement ce patrimoine naturel contre sa destruction ou sa dégradation.