Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Myriam El Khomri
Réunion du 13 juin 2016 à 22h45
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 1er
Myriam El Khomri, ministre :
Dans son rapport, M. Combrexelle indique qu’il s’agit d’un travail titanesque et que cela prendra entre trois et quatre ans.
La proposition du Gouvernement était à droit constant. Ce point est particulièrement important. Il ne revient pas à une commission de refondation du droit du travail de faire évoluer le droit. Il lui incombe de formuler des propositions sur l’échelon le plus pertinent en matière de négociations collectives. C’est à partir de ces propositions que le Gouvernement et le Parlement peuvent, le cas échéant, décider de modifications.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
