Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Alors qu’on nous demande de simplifier le code du travail, on nous propose de créer une commission de refondation du code du travail. Mais c’est inutile ! Inscrivons déjà dans la loi ce qui doit y être ! Quel est le sens d’une telle proposition, sinon celui d’ouvrir la porte à une remise en cause du code du travail ?

On nous dit que le code du travail français est complexe. Mais comparons avec les codes du travail étrangers : moins les lois sont uniformes, plus il y a de jurisprudence !

Cela sera-t-il plus simple pour le salarié ? Les salariés qui changent d’entreprise tous les six mois ou tous les deux ans – c’est de plus en plus fréquent, car la précarité est de plus en plus grande – ne bénéficieront plus tout à fait du même mode de calcul pour le décompte des heures supplémentaires et ne seront plus rémunérés de la même manière. C’est un véritable maquis !

Alors que notre code du travail est déjà complexe, on y ajoute des dérogations à longueur de journée. Mais si ces dérogations ne sont pas encadrées par la loi, ce sera encore plus un maquis.

Il n’est donc pas d’utile de créer une commission de refondation du code du travail dans cet article.

En outre, l’urgence exige un travail approfondi sur d’autres mutations. Comment la France doit-elle organiser la démocratie sociale pour assurer la transition 4.0 ? Comment la France va-t-elle entrer dans l’ère du numérique ? Nous devons réfléchir sur ces questions et engager des négociations interprofessionnelles, par branche, voire par entreprise. J’aimerais bien connaître le budget que consacreront certaines entreprises à ces indispensables mutations.

Oui, la négociation est nécessaire, mais il n’est pas utile de l’organiser dans un cadre qui réduit les standards sociaux ! On doit ouvrir le champ de la négociation, sans remettre en cause les acquis fondamentaux.

Enfin, il n’est pas vrai que l’on va simplifier le code du travail avec des possibilités de conventions entreprise par entreprise. Cela ne fera que compliquer les choses, et aura pour effet, vous le savez bien, d’ouvrir la boîte de Pandore du dumping social !