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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 13 juin 2016 à 22h45
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 1er, amendement 455
Jacqueline Gourault, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 245 :
Le Sénat n'a pas adopté.
L'amendement n° 455 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Les États généraux pour un code du travail du XXIe siècle sont réunis afin de proposer au Gouvernement une refondation de la partie législative du code du travail.
À l’occasion de ces États généraux, des groupes de travail thématiques seront créés. Les thématiques pourront être celles de la négociation collective dans la hiérarchie des normes, le renforcement du principe de faveur, les droits d’intervention des salarié-e-s dans l’entreprise. Un rapport de ces travaux sera remis au Gouvernement dans un délai d’un an.
La parole est à M. Dominique Watrin.
