Intervention de Gaëtan Gorce

Je voudrais faire part à la commission et à son excellent rapporteur de ma surprise devant la rédaction choisie pour l’alinéa 3 de l’article 1er.

Après avoir formulé un certain nombre de critiques à l’encontre du texte initial du Gouvernement, je ne peux pas accepter la formulation retenue, qui tend à subordonner l’évolution de la négociation et du droit social à des objectifs de compétitivité.

Tous ceux qui, dans l’histoire, ont contribué à faire évoluer le droit du travail ont estimé que le progrès social était la condition du progrès économique. On peut considérer que c’est le contraire. Mais il reste que le droit du travail est conçu d’abord pour rééquilibrer la relation entre le salarié et le chef d’entreprise, pour favoriser la sécurité et la prise en compte des questions d’hygiène, pour équilibrer la situation en termes de négociation et pour garantir les droits fondamentaux. Il n’est pas conçu pour servir d’abord la compétitivité.

C’est pourquoi je propose de réécrire l’alinéa 3 de l’article 1er, afin de faire référence à ce qui est normalement la vocation du droit du travail : garantir au salarié des droits dans l’entreprise pour lui permettre d’exercer son activité. Parce qu’ils assurent la sécurité du salarié, ces droits peuvent avoir pour conséquence de le rendre plus productif et, de ce fait, contribuer au progrès économique. Mais ce n’est pas sur cet objectif que nous devons fonder notre droit du travail. Peut-être est-ce l’intention de la droite, si les prochaines élections devaient lui être favorables ? En tout cas, ce n’est pas du tout la logique dans laquelle nous souhaitons nous placer.