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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 27 octobre 2009 à 9h30
Questions orales — Devenir du conseil de prud'hommes de fougères
Jean-Claude Gaudin, président :La parole est à Mme Virginie Klès, auteur de la question n° 635, adressée à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
