Intervention de Myriam El Khomri

Dans son essence même, le droit du travail comprend la protection du salarié ; il n’est nullement question de la remettre en cause.

L’enjeu est de laisser plus de place à la négociation, afin que les acteurs puissent faire preuve d’une plus grande réactivité devant les mutations. S’il n’y a pas de négociation, c’est le droit actuel qui continuera de s’appliquer.

La négociation collective, à laquelle la refondation du code du travail donnera une place centrale, s’entend autant au niveau de la branche que de l’entreprise. À chacun de trouver le niveau le plus pertinent. C’est aussi par la négociation collective que sont garantis les droits des salariés.

Le projet du Gouvernement est différent de celui de la commission des affaires sociales, dans la mesure où nous souhaitons que la future commission de refondation propose une réécriture du code du travail à droit constant. Dès lors, il ne me paraît pas nécessaire de dresser une liste d’objectifs, ce qui nous éloignerait du droit constant. Je ne suis donc pas favorable ni à la rédaction de la commission des affaires sociales ni aux amendements tendant à introduire des objectifs à cet endroit du texte.

Encore une fois, il n’appartiendra pas à la future commission de faire évoluer le droit. C’est votre travail, mesdames, messieurs les parlementaires !