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Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 13 juin 2016 à 22h45
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 1er, amendement 183

Photo de Jacqueline Gourault

Jacqueline Gourault, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 183 rectifié bis.

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