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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 13 juin 2016 à 22h45
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 1er, amendement 115
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 115 rectifié, présenté par MM. Antiste, Cornano, Desplan et Karam et Mme Jourda, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Garantir par des sanctions appropriées une égalité salariale effective entre femmes et hommes occupant un poste équivalent, à ancienneté et compétence égales ;
La parole est à M. Maurice Antiste.
