Intervention de Laurence Cohen

Je ne doute pas de l’engagement de Mme la ministre pour essayer d’obtenir l’égalité professionnelle et salariale. Le problème, c’est que de nombreuses lois vont dans ce sens depuis des années, que nous sommes en 2016 et que ces textes ne sont pas appliqués. Nous nous creusons la tête pour faire en sorte que les entreprises respectent les lois.

Cela correspond tout de même à un manque à gagner de 52 milliards d’euros pour la protection sociale ! Je l’ai dit devant l’un des responsables de la Cour des comptes, qui ne m’a absolument pas contredite. Le problème, m’a-t-il répondu, c’est que cela ouvrirait des droits nouveaux. Effectivement, de meilleurs salaires ouvrent des droits nouveaux, une meilleure retraite, etc.

Dans ces conditions, en 2016, il est important de suivre la proposition de notre collègue. À un moment donné, il faut que cessent ces contournements de la loi : il n’y a aucune raison que l’égalité entre les femmes et les hommes ne soit pas pleine et entière, que ce soit l’égalité professionnelle ou l’égalité salariale.

Or ce n’est jamais le bon véhicule législatif, ni jamais le bon moment ! Et pendant ce temps, on voit proliférer les temps partiels imposés, les bas salaires pour les femmes et tous les contournements de la loi que j’ai évoqués.

D’ailleurs, la commission des affaires sociales ne vise même pas la parité dans la composition de la commission, qui doit simplement « tendre à » respecter un objectif de parité. C’est perpétuellement le cas : nous tendons à la parité ! Il y en a assez ! L’égalité doit être respectée, et il faut l’affirmer dans tous les véhicules législatifs qui nous permettent de le faire.

J’invite donc à voter en faveur de cet amendement.