Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 13 juin 2016 à 22h45
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 1er

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Je vois que le débat s’enflamme. Je voudrais tout de même rappeler l’objet de cet article 1er : instaurer une commission chargée de réécrire le code du travail à droit constant, comme Mme la ministre n’a cessé de le répéter. Cette commission n’aura pas à élaborer la loi à notre place !

Je comprends la préoccupation exprimée ici, et je la partage. Toutefois, nous allons examiner, dans quelque temps, un texte sur l’égalité citoyenne ; c’est dans ce texte que vous pourrez demander l’intégration de ces mesures d’égalité, mes chers collègues.

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