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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 14 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Thierry Foucaud, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (projet n° 610, texte de la commission n° 662, rapport n° 661).
Titre ier
Refonder le droit du travail et donner plus de poids à la négociation collective
Chapitre Ier
Vers une refondation du code du travail
Dans la suite de la discussion du texte de la commission, nous poursuivons, au sein du chapitre Ier du titre Ier, l’examen de l’article 1er.
