Intervention de Olivier Cadic

Réunion du 14 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 1er

Photo de Olivier CadicOlivier Cadic :

Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, il y a un an, lors des débats sur le projet de loi Macron, j’avais déposé un amendement visant à proposer une inversion de la hiérarchie des normes.

Cet amendement avait trois ambitions : premièrement, replacer au niveau conventionnel – d’entreprise, de groupe ou de branche – l’ensemble des règles applicables en matière de droit du travail, d’emploi et de formation professionnelle ; deuxièmement, adapter les règles du droit du travail au plus près de la réalité du monde du travail, en tenant compte de la diversité des secteurs d’activité et des tailles d’entreprise ; troisièmement, simplifier le droit du travail pour le rendre plus lisible, plus praticable, et pour diminuer les contentieux, le code du travail devant ainsi se limiter aux dispositions d’ordre public social qui s’imposent au champ conventionnel.

Afin de donner à cette inversion de la hiérarchie des normes sociales le temps de se mettre en place, j’avais proposé que le Gouvernement crée, par décret, un Conseil de la simplification du droit du travail, charge à ce Conseil de déterminer ce qui relève de l’ordre public social dans le code du travail et ce qui n’en relève pas.

Parmi les neuf priorités du pacte fondateur de l’UDI, nous souhaitons que les négociations entre les partenaires sociaux se passent à l’échelon de l’entreprise.

L’an dernier, nous étions seuls à défendre cet amendement. Je vous remercie d’être allés tous – ou presque ! – dans ce sens. Cependant, il nous semble que deux ans pour travailler sur les seules dispositions relatives aux conditions de travail, à l’emploi et aux salaires, c’est beaucoup trop long.

L’objet de cet amendement est donc de ramener ce délai à une année.

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