Intervention de Myriam El Khomri

Notre échange sur ce sujet, monsieur Watrin, a commencé hier ; il s’agit évidemment d’un point essentiel.

Je crois pour ma part qu’il faut prendre en compte l’évolution qui s’est produite dans notre pays durant les trente dernières années, depuis que, dans le cadre des lois Auroux, on a procédé à une première dérogation au principe de faveur, notamment sur le contingent des heures supplémentaires.

Cette question précise se pose d’ailleurs encore aujourd’hui. En effet, augmenter le contingent des heures supplémentaires peut être perçu comme une évolution défavorable par les salariés qui préféreraient des horaires fixes ; en revanche, il s’agit d’une évolution extrêmement favorable pour ceux qui y voient une source supplémentaire de pouvoir d’achat.

L’enjeu de ce projet de loi est justement de permettre de telles évolutions. En vérité, dans le système actuel, comme vous l’avez vous-même rappelé, l’hyperprécarité existe, les contrats courts existent, l’intérim existe… Le chantage à l’emploi existe bien, parfois, dans le monde du travail. Ces difficultés concernent potentiellement tous les actifs. Il faut donc réformer notre système.

Pour ma part, comme je l’ai dit hier, je n’oppose pas le droit au travail et le droit du travail. Nous avons choisi avec ce texte la voie de la négociation collective et du renforcement des syndicats. En effet, lorsque les syndicats sont influents dans l’entreprise et que celle-ci a intérêt à négocier, les salariés obtiennent des droits et ceux-ci sont respectés. Je rappellerai en outre que, lors de l’adoption des lois Auroux, un syndicat pouvait signer un accord d’entreprise même s’il représentait à peine 5 % des salariés.

Le développement des accords d’entreprise est inéluctable. En effet, il correspond à des besoins exprimés à la fois par des salariés et des entreprises. La société fordiste a vécu, et il faut aujourd’hui améliorer cette capacité d’adaptation. L’inéluctabilité de ce mouvement est évidente quand on constate que près de 40 000 accords d’entreprise ont été signés à ce jour.

Nous ne nous sommes pas contentés d’élargir l’objet des négociations d’entreprise ; nous avons aussi tenu à instaurer le principe de l’accord majoritaire. La règle des 30 % avait été instaurée en 2008. Aujourd’hui, le principe de l’accord majoritaire représente la meilleure garantie pour les salariés. C’est donc un élément déterminant de ce projet de loi. Dès lors, si nous voulons élargir l’objet de la négociation, c’est bien pour qu’il existe le maximum de possibilités de trouver un compromis et des contreparties.

Pour conclure, j’ai envie de citer Philippe Martinez.