Intervention de Annie David

Nous nous associons aux arguments que vient de défendre brillamment Gaëtan Gorce.

Madame la ministre, au moment des lois Auroux, les accords pouvaient être signés même par un syndicat minoritaire. Toutefois, à cette époque, la hiérarchie des normes et le principe de faveur s’appliquaient dans un plus grand nombre de domaines que ce que prévoit ce texte.