Intervention de Marie-France Beaufils

Cet article a été fortement modifié depuis sa version initiale, qui comportait les soixante et un principes de la commission Badinter, à sa nouvelle version proposée par la droite sénatoriale. Son objet est d’accorder une place particulière à la négociation collective, notamment à l’échelon de l’entreprise.

Nous ne sommes pas contre la négociation d’entreprise – Annie David a rappelé le nombre d’accords d’entreprise signés chaque année –, à condition toutefois qu’elle ne remette pas en cause les droits des salariés et qu’elle continue de s’appliquer en respectant le principe de faveur, c'est-à-dire, je le répète, ce qui est le plus favorable aux salariés.

Nous souhaitons donc affirmer que, en plus de la négociation collective, la durée légale du travail à 35 heures et le salaire minimum doivent être des principes fondamentaux pour guider la refondation du code du travail que vous appelez de vos vœux, madame la ministre. En effet, temps de travail et rémunération sont liés. Remettre en cause la durée légale hebdomadaire de travail revient à diminuer le salaire horaire, donc le pouvoir d’achat des salariés.

Nos concitoyens sont, à juste titre, particulièrement attachés à leurs conditions de rémunération et aux 35 heures, et cela est justifié. C’est cet attachement qu’ils ont exprimé dans la rue ou sur les réseaux sociaux depuis quatre mois maintenant et qu’ils expriment de nouveau en nombre cet après-midi.

Il n’est pas concevable que le respect de ces deux éléments ne guide pas la refondation du code du travail.

Un avis défavorable sur cet amendement serait une preuve supplémentaire de votre souhait de revenir sur les droits des salariés, madame la ministre, sous couvert de refondation ou de « réécriture » du code du travail.