Intervention de Évelyne Didier

Il s’agit d’un amendement de repli.

Le sixième alinéa de l'article indique que la refondation du code du travail attribuera une place centrale à la négociation collective ; il faut entendre une place plus importante qu’actuellement.

Nous sommes favorables à la négociation collective, elle est évidemment essentielle. Or, madame la ministre, vous voulez inverser l’ordre public social existant et faire primer les accords d’entreprise sur les deux autres niveaux. C’est précisément ce que nous dénonçons, parce que nous sommes conscients des rapports de force qui se jouent au sein des entreprises, parce que nous savons que des accords pourront être plus défavorables aux salariés et que des inégalités de traitement existeront d’une entreprise à une autre.

C’est un véritable désaccord de fond que nous avons avec vous sur ce sujet, madame la ministre. En affirmant que, « en matière de dialogue social, l’entreprise est le niveau, le lieu le plus abouti », vous niez en quelque sorte les difficultés et les tensions existantes et le déséquilibre des forces entre les salariés et les employeurs.

J’en viens plus précisément à l’objet de cet amendement. Nous souhaitons a minima préciser les dispositions qui devront relever, pour nous, de l’ordre public, à savoir l’égalité professionnelle, les droits syndicaux, la santé et la sécurité au travail, le respect de la vie privée.

Il ne faudrait pas que la refondation du code du travail dont il est question dans cet article et dont nous ne comprenons pas d'ailleurs si elle se fait à droit constant ou non, omette ces thèmes pour les salariés ; en effet, loin d’être anodins, ils sont au contraire de véritables enjeux. Comme tous les mots ont un sens, nous préférons inscrire dans le texte ce qui est encadré par la loi.

Sur ces sujets, les employeurs peuvent ne pas vouloir ouvrir de négociations. Par conséquent, autant prévoir des garde-fous et des obligations. Sinon, nous risquons de réduire la loi à une coquille vide.