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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 27 octobre 2009 à 9h30
Questions orales — Freins au développement de la démocratie locale
Jean-Claude Gaudin, président :La parole est à Mme Nicole Bricq, auteur de la question n° 631, adressée à M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.
