Intervention de Alain Marleix

Madame la sénatrice, vous avez bien voulu interroger M. le ministre de l’intérieur sur les moyens et missions de service public des forces de l’ordre pour assurer la sécurité publique sur le territoire de votre département de la Seine-Saint-Denis.

Je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de M. Hortefeux, qui est en déplacement en Égypte.

Le Président de la République a annoncé d’importantes mesures pour renforcer la lutte contre la délinquance et garantir partout l’autorité de l’État et le droit à la sécurité de tous les citoyens, notamment dans les quartiers dits sensibles.

Votre département, la Seine-Saint-Denis, bénéficie tout particulièrement de cet effort. Le Chef de l’État a ainsi demandé que deux cents fonctionnaires de police supplémentaires y soient affectés, ce qui, madame la sénatrice, est en grande partie effectif depuis le mois de septembre.

Le ministre de l’intérieur suit la situation de votre département avec une grande attention. Le 29 septembre dernier, à l’occasion d’une rencontre avec les élus de Saint-Ouen, à la suite des dramatiques événements survenus dans cette commune auxquels vous avez fait allusion, il a fermement réaffirmé qu’il ne saurait y avoir de territoire oublié ou de population négligée.

L’État déploie donc des moyens considérables dans la Seine-Saint-Denis. Ainsi, les effectifs de police y ont augmenté de plus de 15 % depuis 2002 et, au 1er octobre 2009, s’élevaient à 4 700. Parallèlement, des modes d’action nouveaux sont mis en œuvre : les premières unités territoriales de quartier, les UTEQ, ont été créées à Saint-Denis, Clichy-Montfermeil et La Courneuve ; c’est aussi dans ce département, madame la sénatrice, qu’a été installée en octobre dernier la première compagnie de sécurisation. Par ailleurs, le groupe d’intervention régional, le GIR, intervient également pour lutter, comme vous le souhaitez, contre les trafics de stupéfiants, les caïds et l’économie souterraine.

Les chiffres témoignent de l’action engagée et de la mobilisation des forces de police. La délinquance générale a diminué en 2008 et a été contenue au cours des neuf premiers mois de cette année, marquant une baisse, légère, de 0, 38 %.

Pour autant, bien entendu, certaines évolutions récentes et certains faits particulièrement graves appellent une réponse plus énergique encore, le Gouvernement en convient tout à fait. C’est pourquoi le ministre de l’intérieur, à la demande du Chef de l’État, a mis en place le 14 septembre une police d’agglomération unifiée à l’échelle de Paris et des départements de la petite couronne.

D’importants renforts de la police de l’agglomération parisienne peuvent ainsi, désormais – ce n’était pas le cas auparavant –, être régulièrement déployés dans votre département. En outre, la gare de Saint-Denis, qui fait l’objet d’une action de sécurisation renforcée, est devenue un objectif prioritaire et permanent du plan de lutte contre les stupéfiants dans le département ; d’ailleurs, le ministre de l’intérieur, M. Brice Hortefeux, s’y est lui-même rendu voilà quelques jours. Enfin, le « plan drogue » de Paris est étendu, depuis le 2 octobre, au département de la Seine-Saint-Denis.

D’autres actions, vous le savez, madame la sénatrice, ont été décidées pour renforcer la sécurité des établissements scolaires, la lutte contre les bandes, la lutte contre les cambriolages.

Aux réponses opérationnelles s’ajoute une politique volontariste destinée à créer de nouveaux rapports entre les habitants, notamment les jeunes, et la police.

Cette mobilisation de l’État ne doit cependant pas faire oublier que les collectivités territoriales aussi ont un rôle fondamental à jouer dans la sécurité, notamment en s’investissant dans la vidéo-protection, qui, vous le savez, madame la sénatrice, permet, là où elle est mise en place, de faire baisser durablement la délinquance. Les preuves de son efficacité sont multiples. Au demeurant, vous ne l’ignorez pas, l’installation de la vidéo-protection, qui relève de la décision des communes, peut aussi faire l’objet d’aides de l’État.

Tels sont, madame la sénatrice, les éléments de réponse que j’étais en mesure de vous communiquer ce matin.