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Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 14 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 1er

Photo de Thierry Foucaud

Thierry Foucaud, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 275 rectifié, 415 et 461.

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