Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Madame Gourault, je tiens tout d’abord à vous remercier d’avoir relayé la question de votre collègue Anne-Marie Payet ; je connais d’ailleurs l’engagement de chacune d’entre vous en faveur des grandes causes de santé publique.

Vous reconnaîtrez avec moi que nous ne sommes pas restés les bras ballants face aux questions de tabagisme actif ou passif. Certes, le Gouvernement se mobilise pour la réduction du nombre d’accidents de la route, mais il se mobilise tout autant contre le tabac, qui cause chaque année la mort de 60 000 personnes dans notre pays.

Vous le savez, j’ai instauré l’interdiction de fumer dans tous les lieux publics, dans les lieux de convivialité. Cette réforme, qui a fait couler beaucoup d’encre et ne s’est pas faite sans susciter quelque passion, est maintenant acceptée par l’ensemble des acteurs, fumeurs et non fumeurs, qui la considèrent comme un progrès.

Par ailleurs, la récente loi « Hôpital, patients, santé et territoires », promulguée le 21 juillet dernier, comporte, dans son titre III, des mesures extrêmement actives contre l’alcool et le tabac, et nous allons poursuivre cette lutte si chère aux sénatrices et aux sénateurs.

Mme Payet appelle ce matin plus précisément mon attention sur la publicité. Nous le savons bien, la publicité incite, par nature, à la consommation. Sinon, à quoi servirait-elle ?

L’interdiction de la publicité est sans doute la mesure qui a le plus prouvé son efficacité en termes de réduction de la consommation des produits du tabac.

Aujourd’hui, l’article L. 3511-3 du code de la santé publique interdit toute propagande ou publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac, ainsi que toute opération de parrainage liée au tabac, à quelques exceptions près, mais celles-ci sont très encadrées.

La rédaction large de ce texte permet une jurisprudence importante et protectrice à destination des plus jeunes notamment, tout en respectant l’intégrité de la démarche créatrice et artistique. À cet égard, la suppression de la cigarette sur quelques photos d’artistes ou d’acteurs relève, à mon avis, d’une conception par trop intégriste.

Le paquet de cigarettes reste l’un des derniers vecteurs de communication pour les industriels du tabac, qui essaient notamment de fidéliser les plus jeunes. Tout dispositif de nature à réduire l’attractivité des paquets doit être envisagé et évalué.

C’est dans cet objectif que des mesures telles que la mise en place d’avertissements graphiques, encore appelés « photos choc », la mise en circulation de paquets génériques ou neutres, la vente sous le comptoir, l’interdiction de publicité sur les lieux de vente, qui ont été évoquées par Mme Payet, doivent être expertisées. Il nous faut aller vite et retenir les plus efficaces d’entre elles.

Par ailleurs, il convient de souligner le rôle des associations de lutte contre le tabac, qui contribuent à faire condamner devant les tribunaux les auteurs d’infractions à la réglementation en matière de publicité en faveur du tabac.

Comme vous pouvez le constater, madame la sénatrice, nous expertisons systématiquement l’ensemble des mesures susceptibles de limiter la consommation de tabac non seulement des jeunes, mais aussi de tous les consommateurs potentiels. Cet objectif de santé publique nous réunit tous, et croyez en mon total engagement en la matière.