Intervention de Thierry Foucaud

Nous reprenons la suite de la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

Dans la suite de la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du titre Ier, du chapitre Ier, aux amendements portant articles additionnels après l’article 1er.