Intervention de Laurence Cohen

Je comprends bien le souci exprimé par Françoise Laborde. Cependant, avec l’ensemble des membres du groupe CRC, je m’interroge : de telles dispositions relèvent-elles du domaine de la loi ? À nos yeux, elles sont plutôt de l’ordre du règlement intérieur.

On nous répète sans cesse dans cet hémicycle que nous ne devons pas alourdir la loi, qu’il ne faut pas la rendre bavarde, que le code du travail est déjà trop volumineux. Mais cet amendement tend bien à ajouter de nouvelles dispositions législatives.

En outre, le principe de neutralité est déjà garanti dans les règlements intérieurs au niveau des entreprises.

Nous ne voterons pas contre cet amendement. Mais, pour ces deux raisons, qui justifient notre position et notre étonnement, nous nous abstiendrons.