Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Madame Troendle, je vous présente les excuses du ministre de l'éducation nationale, M. Luc Chatel, qui est retenu à l’Assemblée nationale. Cela me donne le plaisir de vous répondre en son nom !

Qu’il s’agisse de l’instruction civique à l’école primaire et au collège ou de l’éducation civique au lycée, cet enseignement est au cœur des programmes et participe d’un véritable parcours civique de l’élève.

Aux termes de la loi du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, « Outre la transmission des connaissances, la nation fixe comme mission première à l’école de faire partager aux élèves les valeurs de la République. ».

Cette même loi précise que « La scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun constitué d'un ensemble de connaissances et de compétences qu'il est indispensable de maîtriser pour accomplir avec succès sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et professionnel et réussir sa vie en société. ».

Ainsi, l’instruction civique et morale apparaît en tant que telle dans les programmes de l’école élémentaire qui sont entrés en vigueur à la rentrée 2008. Les élèves apprennent la responsabilité de leurs actes ou de leur comportement, le respect des valeurs partagées, l’importance de la politesse et du respect d’autrui. Ils apprennent aussi à reconnaître et à respecter les symboles de la République française.

Au collège, ils apprennent à acquérir un comportement responsable dans la classe, dans l’établissement comme dans la vie quotidienne, ainsi qu’à exercer leur esprit critique.

Pour la session 2011, le diplôme national du brevet validera « les compétences sociales et civiques » comme partie intégrante et nécessaire du socle commun.

Au lycée, à l’occasion du cours d’éducation civique, juridique et sociale, pour lequel, comme vous l’avez fait, on utilise déjà le sigle ECJS, il s’agit, par exemple, de favoriser l’apprentissage du débat, en particulier la capacité à argumenter.

La responsabilisation des lycéens est aussi l’un des axes forts de la réforme à venir du lycée. Il s’agit de favoriser l’engagement, l’esprit d’initiative chez les jeunes et, en particulier, d’accroître le rôle des instances représentatives de la vie lycéenne.

S’il est donc prévu de favoriser de telles compétences et activités, même dans le temps extrascolaire, il n’est pas envisagé pour autant d’introduire de nouvelles épreuves au baccalauréat.

D’ailleurs, en 2005, l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche avaient recommandé dans un rapport commun de ne pas augmenter le nombre d’épreuves à l’examen.

C’est plutôt dans le cadre du futur livret de compétences expérimenté par l’éducation nationale, en collaboration avec le haut-commissariat à la jeunesse de M. Martin Hirsch, que des pistes de validation de telles compétences sont à rechercher.

Telles sont, madame Troendle, les informations que je suis en mesure de vous donner au nom de mon collègue Luc Chatel.