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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 14 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 463
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 463, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le code du travail est ainsi modifié :
1° La seconde phrase de l’article L. 2251-1 est ainsi rédigée :
« Ils ne peuvent en aucune façon avoir pour objet ou pour effet de restreindre ou de limiter l’exercice des droits reconnus aux salariés par la loi. » ;
2° L’article L. 2252-1 est abrogé.
La parole est à Mme Laurence Cohen.
