Intervention de Alain Joyandet

Cet amendement vise à rétablir la « TVA compétitivité ». Je vais peut-être me voir rétorquer que je ne suis pas dans l’ordre du jour, mais si j’ai bien compris, madame la ministre, à travers ce projet de loi vous essayez de faire en sorte de créer le plus grand nombre d’emplois possible le plus rapidement possible.

Nous avons voté l’article 1er dont l’objet est la création d’une commission qui nous expliquera en 2018 ce qu’il faut faire pour modifier le code du travail dans l’espoir que cela créera des emplois. Permettez-moi d’en douter, et de rappeler que vous disposez d’un outil, la « TVA compétitivité », utilisable tout de suite.

Voté hélas trop tard à la fin du quinquennat précédent – cela aurait sans doute dû être fait beaucoup plus tôt –, ce dispositif a été abrogé par le président Hollande, qui a déclaré avoir regretté cette abrogation. Il n’en a malheureusement pas tiré les conclusions, bien que tous les spécialistes s’accordent aujourd'hui pour y voir l’outil le plus efficace et le plus rapide pour créer des emplois.

Ce dispositif consiste à baisser les prix de revient de tous les produits fabriqués en France, et à transférer cette charge notamment sur les produits fabriqués à l’étranger. Tandis que le prix TTC des produits fabriqués en France ne changera pas dans les gondoles des grandes surfaces, celui des produits qui sont fabriqués à l’étranger augmentera de 2 à 3 %. Ce dispositif permet ainsi de restaurer la compétitivité des entreprises françaises, et cela sans augmenter les prix des produits de première nécessité puisque les taux de TVA auxquels ils sont soumis restent inchangés. Il s’agit donc véritablement d’une opération gagnant-gagnant, qui permettrait, sans attendre 2018 et puisque les textes existent, de créer des milliers d’emplois à toute vitesse.

Mon amendement vise donc à supprimer l’abrogation, et à rétablir cette « TVA compétitivité » également appelée « TVA sociale ». Nous redonnerions ainsi d’un seul coup plusieurs points de compétitivité aux entreprises. Je rappelle que l’Allemagne et le Danemark l’ont fait, que ce dispositif ne pose absolument aucun problème de conformité aux règlements européens, qu’il s’agit d’un outil qui est déjà à notre disposition.

Madame la ministre, le président François Hollande a regretté d’avoir retiré la « TVA compétitivité » de sa boîte à outils. Je vous propose de rétablir cet outil, et de nous donner ainsi les moyens d’être efficaces très rapidement en matière de création d’emplois.