Intervention de Myriam El Khomri

J’émets pour ma part un avis défavorable, à la fois pour une question de forme et une question de fond.

Depuis son lancement en 2013, le CICE a déjà permis de redonner près de 30 milliards d’euros de marges aux entreprises, notamment aux TPE-PME qui en ont bénéficié à 50 %. Vous citez dans votre amendement l’étude de l’OFCE selon laquelle le CICE aurait déjà permis la création ou la sauvegarde 120 000 emplois. À cela, il faut ajouter l’évolution favorable du taux de marge des entreprises – il y a quelques instants, certains ironisaient lorsque je disais que ça allait mieux –, qui a augmenté de 2, 2 points en 2015 pour atteindre 31, 4 %, son plus haut niveau depuis 2011. Il faut également y ajouter la progression de l’investissement des entreprises, qui est bien sûr central, lequel a crû de 2, 7 % en 2015, ce qui constitue sa plus forte hausse depuis 2011.

Le CICE est donc efficace pour redonner des marges de manœuvre à nos entreprises, stimuler l’investissement, la croissance et la création d’emplois. Son remplacement par une « TVA compétitivité emploi », qui n’a pas sa place dans ce projet de loi – c’est la question de forme –, puisqu’elle relève d’une loi de finances, serait à mon sens un coup très dur porté au pouvoir d’achat des ménages