Intervention de Jean-Louis Tourenne

Il serait regrettable d’annoncer aux entreprises que nous avons remplacé le CICE par la TVA sociale au détour d’un amendement.

D’autre part, si ce que vous avez dit est vrai, je m’étonne que ce dispositif n’ait pas été appliqué beaucoup plus rapidement. Il serait en effet miraculeux !

En réalité, une petite erreur s’est tout de même glissée dans votre raisonnement : lorsqu’on augmente le taux de TVA, on pratique certes une TVA « sociale » mais celle-ci pèse néanmoins sur les Français, qui voient les prix d’achat augmenter, et par conséquent, leur pouvoir d’achat rogné alors que celui-ci est aujourd’hui l’un des moteurs essentiels de la croissance.

Le seul avantage, il n’est pas mince, je vous le concède, est qu’en exportant hors taxe nous vendons nos produits moins cher, et qu’en appliquant la TVA sur les produits qui entrent sur notre territoire nous exerçons une forme de protectionnisme qui ne dit pas son nom et qui est relativement doux. Mais malgré cet avantage que présente ce dispositif, son rétablissement nous rendrait responsables de la perte de pouvoir d’achat d’un certain nombre de nos concitoyens, ce qui n’est pas un petit inconvénient.