Intervention de Bruno Retailleau

Réunion du 14 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

J’ai entendu les arguments du rapporteur Jean-Baptiste Lemoyne : sans débattre sur le fond du dispositif que veut promouvoir notre collègue Alain Joyandet, ce n’est peut-être pas le lieu de voter la TVA compétitivité ou TVA sociale.

Toutefois, j’ai la conviction que le dispositif décrit et soutenu par notre collègue sera positif pour la France. §Mes chers collègues, nous pouvons au moins nous en tenir à observer la situation existant au Danemark ou en Allemagne : dès lors que les systèmes sociaux sont en compétitivité, si vous êtes contre le dumping social, vous pouvez défendre l’idée de « déporter » les recettes dont a besoin la sécurité sociale, pas uniquement celles qui portent sur le travail intégré dans les produits français vendus en France et ailleurs, mais surtout en France, mais aussi celles qui concernent les produits étrangers vendus en France, afin que ceux-ci puissent contribuer à l’équilibre de nos comptes sociaux.

Je ne vois pas quel parlementaire pourrait s’opposer à l’idée d’une compétitivité au moins sociale. Si, demain, la sécurité sociale n’a pour assiette que le travail, alors, vous le verrez, elle sera confrontée à de graves difficultés.

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