Intervention de Dominique Watrin

On voit qu’une forme de consensus se dégage sur le CICE. Sans refaire le débat, notre collègue Annie David a montré que cette mesure coûtait cher. Est-ce là le meilleur moyen de relancer l’économie ? Avec 130 000 euros par emploi, on peut mieux utiliser l’argent public, l’argent des contribuables.

Un autre point me paraît important. L’idée qui semble sous-jacente à toutes ces propositions, quelles qu’elles soient, c’est que notre système de protection sociale serait devenu en quelque sorte financièrement insupportable.

Je l’avais dit dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, et je le redis ici, le déficit de la sécurité sociale représente un découvert de quelques dizaines d’euros pour un salarié qui gagne 1 500 euros par mois. Ce n’est donc pas catastrophique.

Vous êtes tous des élus locaux, ou vous l’avez été. Aussi, avec la suppression de la taxe professionnelle, vous avez pu constater les dégâts provoqués par la déconnexion entre les impôts et les lieux de création de la richesse. On voit bien aujourd'hui la diminution des dotations de l’État. Il faut qu’il y ait un lien très serré entre les ressources de l’État, en l’occurrence celles de la sécurité sociale, et le lieu de création des richesses.

Dans le cadre du financement de la sécurité sociale, le problème réside dans les exonérations massives accordées aux entreprises. Je vous le rappelle, dans le budget de la branche famille de la sécurité sociale, les exonérations massives de cotisations sociales jusqu’à 1, 8 SMIC, la suppression de la C3S, la contribution sociale de solidarité des sociétés, et bien d’autres encore.

Pour en revenir au code du travail, et j’en terminerai par là, on observe actuellement une évolution du statut des actifs : de moins en moins de salariés