Intervention de Alain Joyandet

Je vois aujourd'hui combien les PME galèrent pour récupérer leur crédit d’impôt, et c’est pire encore pour les entreprises plus importantes ; je puis vous soumettre, madame la ministre, des exemples d’entreprises à qui vous refusez par écrit de verser ce crédit d’impôt pour moult raisons – elles sont nombreuses.

Le CICE a créé des emplois, je ne le nie pas. Mais je dis simplement que si nous transformions cette mesure en baisse de charges, celle-ci serait beaucoup plus efficace et durable, et le nombre d’emplois créé serait, selon moi, bien plus important.

À cet égard, j’apporterai plusieurs précisions.

Ne croyez pas, mes chers collègues, que notre position relève d’un libéralisme échevelé. Car oui, bien sûr, quoi que certains en disent, la TVA sociale est sociale !

Prenons un exemple concret – un exemple qui devrait vous être agréable, mon cher collègue qui êtes élu du pays de Montbéliard : si l’on augmente la TVA mais que l’on baisse les charges, le prix d’une Peugeot 508 reste inchangé pour celui qui l’achète ; en revanche, le prix d’une grosse Mercedes achetée par un Français augmente, car, grâce à la TVA sociale, cette voiture contribue au financement de notre modèle social. Preuve que la TVA sociale est bien sociale !

En outre, comme l’a expliqué Gérard Bailly, la TVA est aussi progressive, puisque celui qui achète une Peugeot 206 ne paie pas le même montant de TVA que celui qui achète une grosse Mercedes, surtout si la TVA sociale est instaurée.