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Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 14 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 988

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Monsieur Joyandet, qu’advient-il de l’amendement n° 988 ?

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