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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 14 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 988
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 988 est retiré.
L'amendement n° 989, présenté par MM. Joyandet, J.P. Fournier, D. Laurent, Dufaut, Huré, B. Fournier, Nougein, Masclet et Vasselle, est ainsi libellé :
Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 1er de la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 est abrogé.
Vous avez la parole pour le défendre, monsieur Joyandet.
