Intervention de Alain Joyandet

Les sénateurs de mon groupe le savent bien ; c’est le parti socialiste qui nous propose l’article 2 du projet de loi, monsieur Bourquin ! Hier, nous avons passé toute la nuit, pour ceux qui étaient là, sur cinq amendements qui n’avaient aucune chance d’aboutir, et alors que la réforme du code du travail qu’une commission est censée préparer ne verra jamais le jour. Au passage, mes chers collègues, je me demande à quoi nous servons, nous parlementaires, si nous ne sommes pas capables de réformer nous-mêmes le code du travail… C’est pourquoi j’ai pris, en m’abstenant sur l’article 1er, une position qui n’était pas totalement celle de mon groupe.

Je vais également retirer l’amendement n° 989, parce que j’entends ce que me dit M. le rapporteur ; mais je maintiens que je préfère la TVA sociale, qui soutiendrait la compétitivité des entreprises et faciliterait la création d’emplois sans que cela se fasse sur le dos des travailleurs, à ce que nous propose le Gouvernement, car si la petite loi qu’on nous annonce devait voir le jour, ce qui est hautement improbable, ce serait la première fois que le parti socialiste proposerait une telle régression sociale. Moi, en tant qu’employeur, je ne soutiens pas ce machin-là et je prétends que la TVA sociale est sociale !