L’amendement n° 989 est retiré.
Chapitre Ier bis
Renforcer la lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
L’amendement n° 242 rectifié, présenté par MM. Cadic, Canevet, Bockel, Delahaye, Guerriau et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé :
Supprimer cette division et son intitulé.
La parole est à M. Olivier Cadic.