Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 14 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 989

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L’amendement n° 989 est retiré.

Chapitre Ier bis

Renforcer la lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

L’amendement n° 242 rectifié, présenté par MM. Cadic, Canevet, Bockel, Delahaye, Guerriau et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé :

Supprimer cette division et son intitulé.

La parole est à M. Olivier Cadic.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion