Intervention de Robert Navarro

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe Sanofi-Aventis, premier groupe pharmaceutique européen, a engagé un important plan de restructuration visant à économiser 2 milliards d’euros d’ici à 2013. Dans le même temps, ses dirigeants annoncent un résultat net du même montant pour le deuxième trimestre 2009, en progression de 30 %.

Aujourd’hui, certains sites du groupe, en France et ailleurs, sont menacés de fermeture, ce qui aurait pour corollaire des suppressions de postes, des départs anticipés à la retraite et des encouragements à ce que l’on appelle, non sans une ironie d’assez mauvais goût, des « départs volontaires ». Sous prétexte de simplifier son organisation, l’entreprise, comme c’est souvent le cas, supprime et affaiblit.

Prenons l’exemple du site de Montpellier, qui est l’un des trois plus importants du groupe : malgré ses bons résultats, il se trouve menacé. Un département devrait être fermé, ce qui entraînerait la mutation de 80 salariés et la mise en retraite anticipée de 200 autres. En outre, 90 % de ceux qui resteront n’auraient du travail garanti que pour deux à trois ans. Avec 1 325 personnes en contrat à durée indéterminée, Sanofi-Aventis est le premier employeur privé de l’agglomération montpelliéraine. Les conséquences de ce plan seront donc catastrophiques.

En parallèle, le groupe prévoit d’externaliser une partie de ses activités. Les conditions de travail des chercheurs, mis en concurrence dans de petites unités, ne risquent-elles pas de se détériorer ? La recherche en souffrira. On parle parfois de la « fuite des cerveaux » : une politique de ce type n’y contribue-t-elle pas ? Monsieur le secrétaire d’État, si ce projet est mis en application, que restera-t-il des unités de recherche et développement à Montpellier et dans le reste de la France ?

Nous devons protéger ces activités, qui donnent à l’économie française sa place dans le monde et offrent des débouchés à nos diplômés.

Cette question a des incidences sur notre système d’éducation et sur notre politique de santé. Il est en effet très préoccupant que les médicaments ne soient considérés que comme de simples marchandises, car ils sont d’abord destinés à soigner et non pas à enrichir les dirigeants des laboratoires et leurs actionnaires.

Face à ces projets, dont les impacts politiques et économiques sont importants, que compte faire le Gouvernement ? Celui-ci a passé commande à Sanofi-Aventis de 28 millions de doses du vaccin contre le virus de la grippe A/H1N1, ce qui lui donne un droit de regard sur une entreprise qui intéresse directement, et à plusieurs titres, l’ensemble de notre société.

J’évoquerai enfin, monsieur le secrétaire d’État, l’éventuel découpage, qui ne semble pas confirmé, de Sanofi-Aventis sous forme de holding, les sièges sociaux des différentes sociétés étant situés hors de France. À cet égard, je m’inquiète des motivations réelles du groupe, bien que je manque d’informations sur ce sujet. En effet, ne faut-il pas redouter que cette stratégie d’externalisation ne cache une tentative de délocalisation fiscale ? Cela aurait des conséquences particulièrement graves pour les recettes de l’État, surtout dans le contexte actuel.

Je souhaite que le ministère chargé de l’industrie ne se désintéresse pas de cette question. Il est indigne que des entreprises bénéficiaires puissent continuer, très tranquillement, à mener de telles restructurations, qui engagent toute l’économie de notre pays. Il n’est pas non plus admissible que les salariés soient ainsi ballottés, au gré d’objectifs purement financiers.