Intervention de Myriam El Khomri

L’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 470 est défavorable pour une raison simple : la semaine dernière, le Conseil économique, social et environnemental, qui avait été saisi par le Premier ministre d’une question sur le développement de la culture du dialogue social, m’a remis son avis. L’une des propositions figurant dans cet avis fait l’objet d’un amendement du Gouvernement, visant à ce que le Défenseur des droits remette un rapport sur la discrimination syndicale sous toutes ces formes. C’est Jean-François Pilliard et Luc Bérille, secrétaire général de l’UNSA, qui m’ont remis l’avis élaboré par la section du travail et de l’emploi du CESE.

Beaucoup de choses ont déjà été dites sur la question des discriminations syndicales. La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social a d’ailleurs instauré un mécanisme de non-discrimination salariale. Il subsiste néanmoins des problématiques : aujourd’hui, certains salariés n’osent pas se syndiquer pour ne pas être pénalisés dans leur carrière et dans leur emploi. Voilà ce qui justifie notre amendement visant à demander au Défenseur des droits un rapport sur la question, ce qui permettra alors de prendre de vrais engagements en la matière. Je ne souhaite donc pas aujourd’hui devancer les enseignements à venir de ce rapport.