Intervention de René-Pierre Signé

Je remercie M. le secrétaire d’État d’avoir pris en compte cette question, qui est importante, mais aussi d’avoir admis que les règles imposées étaient un peu rigoureuses et que, par conséquent, des dérogations étaient possibles, ce qui était précisément le but de ma question.

Au-delà de la dérogation pour les jeunes agriculteurs, qui avait déjà été confirmée, je crois que, si des modifications et des assouplissements pouvaient être apportés dans certains départements ou dans certaines régions à ces règles brutalement imposées, les agriculteurs seraient satisfaits.

J’ajoute, monsieur le secrétaire d’État, que les BCAE ne concernent pas seulement les prairies. Cela va beaucoup plus loin, puisqu’il existe une norme en matière de protection et gestion de l’eau qui s’impose à toute la sole irriguée. Il en va de même en matière de maintien et d’élargissement des particularités topographiques : les haies, les étangs, les fossés et les arbres pourront être retenus comme éléments topographiques, ce qui signifie que l’on n’aura quasiment plus le droit d’y toucher !

Cette nouvelle norme de gestion des surfaces en herbe, celle dont nous venons de parler, ne fait que renforcer des exigences qui existaient déjà mais qui sont devenues encore plus contraignantes.

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez entrouvert une porte, et je vous en remercie. J’espère que toutes ces mesures, qui nous semblent imposées un peu brutalement, pourront faire l’objet d’aménagements et d’adaptations en fonction des régions.