Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 27 octobre 2009 à 9h30
Questions orales — Problèmes résultant de la transposition de la directive européenne concernant la profession d'architecte

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

La parole est à M. Francis Grignon, auteur de la question n° 630, adressée à M. le ministre de la culture et de la communication.

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