Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 14 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Articles additionnels après l'article 2 A, amendement 143
Claude Bérit-Débat, président :La parole est à Mme Caroline Cayeux, pour présenter l'amendement n° 143 rectifié.
