Intervention de Francis Grignon

Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur les risques que fait peser sur les architectes la transposition de la directive relative aux services dans le marché intérieur. Celle-ci pourrait en effet conduire à la constitution de sociétés dans lesquelles ces professionnels seraient des actionnaires minoritaires.

Or la profession est soumise à une déontologie qui lui impose d’être indépendante dans l’exercice de ses fonctions. L’ouverture du capital des sociétés d’architecture à des personnes morales extérieures risque d’entraîner d’importants conflits d’intérêt et de conduire à la disparition de ce qui fait leur spécificité.

Le fait de n’obéir qu’à des logiques purement économiques et à des considérations conjoncturelles est de nature à briser l’équilibre entre l’intérêt de l’usager et celui du maître d’ouvrage, dont l’architecte est le garant.

Dans la mesure où l’acte d’architecture se conçoit dans l’indépendance, je voudrais savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures en vue non seulement de la défendre, mais aussi de préserver la capacité d’exercice des architectes pour produire un développement urbain durable, au service de tous les usagers.

Il s’agit, je tiens à le souligner, non pas d’un problème financier, mais bien d’une question de morale publique et d’équité.