Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 14 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Articles additionnels après l'article 2 A, amendement 1

Monsieur Joyandet, l'amendement n° 1 rectifié bis est-il maintenu ?

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