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Intervention de Myriam El Khomri
Réunion du 14 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Articles additionnels après l'article 2 A
Myriam El Khomri, ministre :
Les transporteurs routiers ont un régime spécifique en matière d’heures d’équivalence et d’heures supplémentaires lié à leur activité, notamment lors de très longs trajets. Nous n’avons pas modifié la loi Travail sur ce point, car ce régime relève d’un décret, dont Alain Vidalies a rappelé la teneur.
