Intervention de Pierre Laurent

Ensuite, vous avez beau essayer de nous démontrer le contraire, avec cet article et le suivant, la souplesse que vous évoquez en permanence, la liberté donnée aux acteurs de terrain ne fonctionnera qu’à sens unique, dans le sens de la dégradation. L’engrenage s’étendra à l’ensemble des entreprises d’une même branche et ce sera systématiquement la porte ouverte au moins-disant social. M. le rapporteur affirmait qu’une entreprise qui le souhaiterait pourrait continuer à payer une majoration de 25 %. Cependant, lorsque le tiers des entreprises de son secteur auront passé des accords pour fixer la majoration à 10 %, l’entreprise reviendra devant ses salariés et, pour rester compétitive, leur demandera de revenir sur l’accord et de diminuer la majoration des heures supplémentaires.

Donc, on voit bien que l’engrenage dans lequel vous mettez le doigt sera systématiquement en défaveur des salariés. Le code du travail sert précisément à empêcher de tirer systématiquement vers le bas les droits sociaux et les rémunérations des salariés, en particulier en situation de chômage massif et de pauvreté. Nous devons y être extrêmement vigilants.

C’est cette logique de fragilisation, d’insécurisation généralisée que nous refusons. Nous proposons, au contraire, des mesures de protection, à travers cet amendement et d’autres que nous présenterons par la suite.