Intervention de Alain Joyandet

Oui, parce que c’est un sujet qui me tient à cœur !

Au fond, sur cette question de la rémunération des heures supplémentaires, il faut s’ouvrir sur la nouvelle économie, les entreprises où il n’y a jamais eu d’heures supplémentaires, par exemple. Après tout, dans le cadre de la négociation, là où il n’y a jamais eu d’heures supplémentaires, si les salariés et le patronat se mettent d’accord pour que celles-ci soient payées avec une majoration de 10 % ou de 15 % et que cela permet de faire plus d’heures supplémentaires, tout le monde est gagnant. Ce n’est pas le sujet.

Ce que je regrette personnellement, madame la ministre, c’est que votre texte n’interdise pas, après avoir effectué des heures supplémentaires majorées à 25 % pendant des années, de revenir à un taux de 10 % contre l’avis des salariés. Si c’est une négociation et que tout le monde est d’accord, soit ! Cependant, il me semble qu’il serait de nature à apaiser la situation de prévoir que, dans des entreprises lambda, les personnes qui touchent depuis 30 ans des heures supplémentaires à 25 % n’ont aucun risque juridique de se voir imposer une diminution du taux. Vous avez évoqué le cas du patron qui souhaite maintenir les heures supplémentaires à 25 %, mais s’il ne veut pas ? C’est une situation qui me choque. Je ne l’accepterais ni pour moi ni pour mes enfants, je ne vois pas pourquoi je l’approuverais dans le projet de loi.

Si le Gouvernement pouvait lever ce doute, je pense que cela réglerait bien des inquiétudes, y compris d'ailleurs dans la rue. Les manifestations font peut-être aussi écho à des craintes qui ne sont pas complètement infondées.