Intervention de Myriam El Khomri

Je souhaite répondre à M. Joyandet.

Vous avez raison d’être choqué, monsieur le sénateur. Le projet de loi ne prévoit pas une baisse mécanique du taux de majoration de 25 % à 10 %. Il rappelle que le taux de majoration est à 25 % pour les quatre premières heures, 50 % au-delà, et que, si et seulement si un accord majoritaire, c'est-à-dire signé par des organisations syndicales représentant 50 % des salariés, le décide – il ne s’agit donc pas d’une décision unilatérale de l’employeur –, il peut être abaissé à 10 %.

Cette possibilité de fixer des taux de majoration à 10 % existe déjà dans de nombreuses branches. Elle n’a pas été mise en œuvre. L’objectif est d’élargir l’objet de la négociation. Il ne s’agit nullement d’une baisse mécanique. Vous nous dites qu’il faut recueillir l’accord des salariés. En tout cas, il faut obtenir l’accord des organisations syndicales représentant 50 % des salariés. Nous sommes donc tout à fait d’accord sur ce point.

Il est légitime d’avoir un questionnement sincère, puisque l’on touche à la question du pouvoir d’achat des salariés. Je tiens à rappeler qu’il ne s’agit pas d’une baisse mécanique, cela reste dans l’objet de la négociation ; c’est une possibilité qui est offerte. C’est déjà le cas aujourd'hui, sauf si la branche l’a verrouillée. Le projet de loi casse simplement le verrou de la branche.