Intervention de Annie David

L’article 2, en inversant la hiérarchie des normes et en remettant en cause le principe de faveur, réunit toutes les conditions pour favoriser un dumping social accru. C’est la meilleure preuve que le Gouvernement se trompe de paradigme, en considérant que c’est en tirant vers le bas les conditions de travail des salariés que l’emploi sera préservé. C’est par ailleurs oublier un peu rapidement que ce que vous nommez « coût du travail » – que vous n’avez de cesse de vilipender – est en réalité un salaire, immédiat ou socialisé, qui maintient une consommation à un niveau acceptable et que, à l’inverse, le coût du capital, toujours plus important, bloque les investissements dans les entreprises et la consommation des ménages en pressurant les salaires.

L’esprit de l’article 2 aggrave encore ce phénomène puisque, en inversant la hiérarchie des normes, ce sont les salariés de toutes les entreprises d’un même secteur qui seront mis en concurrence. Qu’un seul accord désavantageux pour les salariés soit signé, parce que la pression patronale est trop forte, parce que la situation est désespérée, et tous les employeurs concurrents renforceront leur pression sur les organisations de salariés pour qu’elles s’alignent sur les conditions désavantageuses de l’accord dans une course au moins-disant social.

Jusqu’ici, l’accord de branche et la loi étaient là pour éviter ce phénomène. Pourquoi le Front populaire, dont le Gouvernement a tenu à commémorer l’accession au pouvoir, avait-il mis en place ce système ? Tout simplement parce que, plus l’échelle est réduite, plus le lien de subordination employeur-employé s’exprime crûment et plus il est difficile pour les salariés de se défendre. Ce constat est d’autant plus vrai que, en période de chômage de masse, la crainte de se voir remplacé est plus forte du côté des salariés. La loi, de par son cadre global, annihile ce rapport de subordination.

De fait, il est évident que, avec cet article 2, vous accentuerez la précarisation de l’ensemble des salariés, en organisant un dumping social entre les entreprises. Vous achèverez ainsi le processus qui consiste à renforcer le coût du capital vis-à-vis du coût du travail et le lien de subordination en faveur de l’employeur, à permettre l’émergence d’accords défavorables alors même que les syndicats majoritaires y sont opposés et à pressurer l’ensemble des salariés.

Vous comprendrez donc, mes chers collègues, que nous ne puissions suivre le Gouvernement sur cet article 2.