Intervention de François Marc

L’article 2, disposition importante du projet de loi, vise à faire intervenir de façon significative les accords d’entreprise. Or les accords d’entreprise ont fait l’objet ces derniers temps d’un certain nombre de commentaires peu engageants.

Il y a aujourd’hui 36 000 accords d’entreprise en France ; c’est beaucoup et peu à la fois.

C’est beaucoup, car, par rapport à l’ambition nourrie initialement, en 1982, on s’aperçoit que ces accords touchent une large palette de sujets : les rémunérations, les retraites, le temps de travail, etc. Il faut aussi prendre en compte le fait que tous les syndicats ont signé des accords d’entreprise au fil du temps. L’histoire récente nous apporte donc la garantie qu’il est possible de travailler ensemble dans les entreprises. C’est un point qu’il ne faut pas négliger.

On peut également dire que ce chiffre est modeste compte tenu des ambitions de départ et des possibilités ouvertes par les lois Aubry, la loi de 2004 et d’autres encore.

Dans ces conditions, il y a lieu de considérer que chacun, sur un sujet comme celui-là, chemine avec ses motivations, ses déterminants et ses valeurs.

Pour ce qui me concerne, j’ai tendance à penser que, comme lors de la mise en place de la décentralisation en 1982 et de la démocratie sociale, qui avait été initiée à la même époque par les lois Auroux, ce qui est recherché avant tout, c’est l’émancipation : l’émancipation des élus face au préfet, l’émancipation des travailleurs dans l’entreprise, qui sont appelés à œuvrer chacun de leur côté.

Je salue donc les ambitions manifestées par le Gouvernement pour aller plus loin, à travers des outils rénovés, et pour permettre à ces accords d’entreprise de prendre un nouvel élan pour les années qui viennent, au bénéfice des travailleurs.