Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 14 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 2

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de prolonger notre séance afin d’en terminer avec les prises de parole sur l’article 2.

Il n’y a pas d’opposition ?…

Il en est ainsi décidé.

La parole est à Mme Dominique Gillot, sur l’article.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion