Intervention de Martial Bourquin

Madame la ministre, je voudrais, sur cet article qui nous plonge au cœur du projet de loi, vous proposer une voie de sortie de crise. Vous avez argué de votre volonté de moderniser le dialogue social et de placer l’entreprise au cœur de la négociation. Reste que nous entendons ici et là s’exprimer des craintes légitimes sur la possibilité que cette inversion des normes soit utilisée à des fins de dumping social.

Comme je l’ai dit hier, il n’y a pas, d’un côté, les bons accords d’entreprise et, de l’autre, des accords de branche qu’il faudrait déverrouiller. Ces deux types d’accord sont indispensables. Avec le code du travail actuel et les branches telles qu’elles fonctionnent aujourd’hui, on dénombre près de 40 000 accords d’entreprise !

On regarde souvent du côté de l’Italie, qui a bougé, ou de l’Espagne, qui a réformé dans un sens très libéral, mais on ne regarde pas assez ce qui se passe en Allemagne, où tout se fait avec la branche.